EPAD
Présentation de la marque EPAD
Déposée le 5 juin 1989 par ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE (E. P. A. D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EPAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque EPAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1534595.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPAD est expirée depuis le 5 juin 1999.
ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE (E. P. A. D a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48