Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EPAD
ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE (E. P. A. D.)

Numéro de dépôt :
1534595
Date de dépôt :
05/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/06/1999
EPAD de ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L\'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE (E. P. A. D

Présentation de la marque EPAD

Déposée le 5 juin 1989 par ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE (E. P. A. D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EPAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE (E. P. A. D.), domicilié(e) Tour FIAT - Quartier Division Leclerc, 92400 COURBEVOIE - France.

La marque EPAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1534595.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPAD est expirée depuis le 5 juin 1999.

ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE (E. P. A. D a également déposé les autres marques suivantes : URBANISTES EN HERBE , NANTERRE-ARCHE , ART 4 , LE QUARTIER DE L'ARCHE , LES QUARTIERS DE L'ARCHE , LA DEFENSE REINVENTE LA DEFENSE , LA DEFENSE


ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE (E. P. A. D.) - Tour FIAT - Quartier Division Leclerc, 92400 COURBEVOIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48

AMENAGEMENT - URBANISME